Une société équilibrée ne peut exister sans justice.

La justice représente l’un des fondements essentiels de la confiance collective. Lorsqu’elle devient inaccessible, trop lente, incompréhensible ou inégalitaire, les sociétés se fragilisent profondément.

Nous manifestons pour une justice :

•  indépendante ;
•  rapide ;
•  protectrice ;
•  compréhensible ;
•  humaine ;
•  ferme face aux violences graves ;
•  restaurative lorsque cela demeure possible

« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. » - Martin Luther King Jr.

La protection des victimes doit devenir prioritaire sur les logiques purement administratives ou procédurales. Toute personne portant volontairement atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou sexuelle d’autrui doit être immédiatement empêchée de nuire. Nous constatons que de nombreux systèmes judiciaires modernes peinent aujourd’hui à répondre simultanément à plusieurs exigences fondamentales :

• protéger les victimes ;
•  prévenir la récidive ;
•  sanctionner de manière juste ;
•  rester accessibles ;
•  conserver la confiance des populations.

CHANTIER 1 - JUSTICE

UNE SOCIÉTÉ ATTENTIVE

La justice joue un rôle essentiel dans la protection des personnes et dans le maintien de la confiance collective.

Pourtant, les sociétés les plus protectrices ne reposent pas uniquement sur leurs tribunaux, leurs policiers ou leurs institutions. Elles s'appuient également sur la capacité des citoyens à rester attentifs les uns aux autres. Cette attention ne relève ni de la surveillance permanente ni de la délation.

Elle repose sur une forme de responsabilité partagée. Un enseignant qui remarque le mal-être d'un élève. Un voisin qui prend des nouvelles d'une personne isolée. Une association qui accompagne une famille en difficulté. Un professionnel qui oriente vers les structures adaptées. Autant de gestes simples qui permettent souvent d'agir avant qu'une situation ne s'aggrave. Dans de nombreuses situations, les premiers signaux sont visibles bien avant l'intervention de la justice. Ils sont perçus par l'entourage, les proches, les professionnels de terrain ou les acteurs associatifs.

L'enjeu n'est pas de transformer chaque citoyen en enquêteur.

L'enjeu est de développer une culture de l'écoute, de l'accompagnement et de la prévention.

Les Alvéoles pourraient organiser et structurer cette dynamique en créant des espaces d’échanges pour réunir les intéressés, leur entourage et des professionnels lorsque des difficultés apparaissent.

La justice intervient lorsque les faits sont établis. La protection commence bien avant.

Elle naît souvent de l'attention que chacun porte aux autres.

La sécurité et la protection reposent aussi sur l'engagement de tous.

PROTECTION DE L'ENFANCE

« Nous devons à nos enfants - les citoyens les plus vulnérables de toute société - une vie exempte de violence et de peur. » - Nelson Mandela 

La qualité d'une civilisation se mesure à sa capacité à protéger les plus vulnérables. La justice demeure indispensable. Les forces de l'ordre demeurent indispensables. Les services sociaux demeurent indispensables. Pourtant, dans de nombreux drames, les signaux existaient déjà. Un enseignant avait remarqué un changement de comportement. Un médecin s'était inquiété. Un voisin avait observé certaines difficultés. Une association avait identifié une situation préoccupante. Souvent, l'information restait fragmentée.

Le problème n'est pas toujours l'absence de compétences ou de bonne volonté. Le problème réside parfois dans la difficulté à relier rapidement les informations et à coordonner les acteurs concernés. Plusieurs pays ont déjà développé des dispositifs permettant de répondre à cette difficulté.

L'Islande a créé dès 1998 le modèle Barnahus, littéralement « Maison des Enfants ». Ce dispositif réunit sous un même toit les services de protection de l'enfance, les professionnels de santé, les psychologues, les enquêteurs spécialisés et les magistrats. L'objectif est simple : éviter que l'enfant victime ait à répéter son histoire à de multiples intervenants et permettre une prise en charge rapide, coordonnée et protectrice. Ce modèle est aujourd'hui considéré par le Conseil de l'Europe comme l'une des références internationales en matière de justice adaptée aux enfants et s'est progressivement diffusé dans de nombreux pays européens.

Le succès de Barnahus repose sur une idée fondamentale : les enfants sont mieux protégés lorsque les institutions coopèrent plutôt que lorsqu'elles interviennent séparément. Les professionnels de la santé, de la justice, du travail social et de la protection de l'enfance travaillent ensemble autour d'une même situation.

Cette logique inspire également plusieurs pays nordiques où des équipes pluridisciplinaires interviennent précocement auprès des enfants et des familles en difficulté. Les études menées en Norvège montrent que ces équipes améliorent la situation des enfants grâce à une meilleure coopération entre l'école, les services sociaux, les professionnels de santé et les familles elles-mêmes.

Elles montrent qu'une intervention coordonnée, humaine et précoce produit souvent de meilleurs résultats qu'une intervention tardive, même lorsqu'elle dispose de moyens importants.

Les Alvéoles de Protection de l'Enfance s'inscrivent dans cette logique.

Leur mission serait d'identifier les signaux faibles, de faciliter la circulation des informations autorisées par la loi, de coordonner les acteurs concernés et d'accompagner les familles avant que les difficultés ne deviennent des drames.

Comme l'écrivait Janusz Korczak : « Quand on respecte l'enfant, il se respecte lui-même. » La meilleure justice est souvent celle qui permet d'éviter qu'un enfant ait un jour besoin d'être protégé par elle.

RESPONSABILITÉ ET PROTECTION :

Toute atteinte grave à l'intégrité physique, psychologique ou sexuelle d'un être humain doit entraîner une réponse ferme, rapide et proportionnée.

La certitude de la sanction constitue l'un des fondements de la confiance collective.

Une justice qui intervient dix ans après les faits protège moins qu'une justice capable d'agir rapidement. De nombreuses recherches en criminologie montrent que la certitude d'être identifié, poursuivi et sanctionné exerce souvent un effet dissuasif plus important que la seule augmentation de la durée des peines.

Nous sommes donc pour une justice disposant des moyens humains, technologiques et financiers lui permettant d'agir rapidement.

Pour les crimes les plus graves - viols, agressions sexuelles sur mineurs, actes de torture, assassinats, crimes organisés ou récidives violentes - nous manifestons pour des sanctions suffisamment importantes afin d'assurer durablement la protection de la société et des victimes. La protection des citoyens doit demeurer la priorité absolue.

Nous militons  également pour une responsabilité renforcée en matière de fraude massive, de corruption, de détournement de fonds publics et d'abus de pouvoir. Lorsqu'un responsable détourne des millions d'euros destinés à l'intérêt général, les conséquences peuvent affecter des milliers de citoyens. La gravité de ces actes mérite une réponse proportionnée aux dommages causés.

Plusieurs démocraties respectueuses des droits fondamentaux appliquent déjà des sanctions importantes en matière de fraude fiscale, de corruption ou de criminalité financière, incluant des peines d'emprisonnement, des amendes très élevées et des interdictions durables d'exercer certaines fonctions.

Nous sommes également pour le développement de mécanismes de réparation lorsque ceux-ci peuvent compléter utilement la sanction.

Les expériences de justice restaurative menées notamment au Canada, au Royaume-Uni, en Norvège ou en Nouvelle-Zélande montrent qu'elles peuvent contribuer à réduire la récidive et à mieux prendre en compte les besoins des victimes lorsqu'elles sont utilisées dans un cadre adapté.

Nous manifestons pour une justice qui protège mieux, agit plus vite, sanctionne avec clarté et contribue durablement à la sécurité collective.

PROTECTION DES VICTIMES ET RÉINSERTION

La protection des victimes constitue la première mission de toute société civilisée.

La sanction demeure nécessaire. Elle rappelle les limites que la société se donne pour protéger ses membres et garantir le respect de la dignité humaine. Mais l'expérience internationale montre qu'une justice efficace repose également sur la rapidité des décisions, la certitude de la sanction, la qualité des enquêtes, l'accompagnement des victimes et la capacité à réduire durablement la récidive.

La Norvège offre à ce titre un exemple particulièrement intéressant. Le pays applique des sanctions pénales réelles et parfois longues pour les crimes graves. Parallèlement, son système pénitentiaire investit fortement dans l'éducation, la formation professionnelle, le suivi psychologique et la préparation à la réinsertion. Le détenu reste responsable de ses actes mais demeure considéré comme un futur citoyen appelé à retrouver sa place dans la société.

Les résultats sont remarquables. Les études internationales situent le taux de récidive à deux ans parmi les plus faibles au monde, autour de 18 à 20 %, contre des niveaux nettement plus élevés dans de nombreux autres pays. Cette expérience démontre qu'une société peut être à la fois exigeante, protectrice et efficace.

Comme le rappelait l'ancien directeur de l'administration pénitentiaire norvégienne Nils Christie : « La meilleure façon de lutter contre le crime est de construire une société juste. »

La Nouvelle-Zélande apporte un autre enseignement. Depuis plusieurs décennies, elle développe des pratiques de justice restaurative permettant aux victimes qui le souhaitent de rencontrer les auteurs des faits dans un cadre sécurisé et accompagné. Ces rencontres permettent aux victimes d'exprimer les conséquences réelles des actes subis et aux auteurs de prendre pleinement conscience des dommages causés. La justice restaurative ne remplace pas les sanctions pénales. Elle les complète lorsque cela est pertinent. Les enquêtes menées par le ministère néo-zélandais de la Justice montrent un niveau élevé de satisfaction des victimes ayant participé à ces dispositifs.

Le Canada développe également depuis plusieurs décennies des programmes de justice restaurative et de médiation pénale. Les évaluations réalisées par les autorités canadiennes montrent des effets positifs sur la satisfaction des victimes ainsi qu'une réduction modérée mais réelle de la récidive chez certains participants. Une synthèse portant sur plusieurs dizaines d'études et près de 23 000 participants conclut à une baisse moyenne de la récidive pour les personnes ayant participé à ces programmes.

Ces expériences démontrent qu'il n'existe pas d'opposition entre protection des victimes, responsabilité des auteurs et réinsertion.

Une société mature poursuit simultanément ces trois objectifs.

Nous manifestons également pour une justice capable de réduire durablement le nombre futur de victimes.

La multiplication d’Alvéoles Justice et Protection de l'Enfance pourrait contribuer à cet objectif en améliorant la circulation de l'information entre les acteurs compétents, en détectant plus rapidement les situations à risque, en renforçant la prévention et en favorisant une intervention précoce lorsque des signaux d'alerte apparaissent.

La meilleure justice est aussi celle qui permet d’éviter que le drame se produise. 

Cette logique de protection s’étend dès l’enfance et tout au long de la vie.